Faciliter les travaux pour les hôtels hors zone à bâtir

Les hôtels situés hors des zones à bâtir devraient plus facilement être transformés, en vertu d’une motion parlementaire.

La ministre de l’environnement Doris Leuthard a toutefois précisé qu’il ne s’agira pas de libéraliser à tout crin.

Par 16 voix contre 9, la commission de l’environnement du National propose d’adopter une motion du Conseil des Etats visant à assouplir la réglementation sur l’aménagement du territoire. Un établissement hôtelier devrait ainsi pouvoir être agrandi dans le cadre d’une  ransformation ou d’une reconstruction afin de répondre aux besoins actuels. Dans des cas particuliers, une entreprise touristique devrait également pouvoir étendre son activité. Conscient de la forte concurrence à laquelle est confronté le tourisme alpin, le Conseil fédéral est prêt à revoir la législation. Le pas pourrait être franchi dans le cadre de deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.

Une pesée des intérêts circonstanciée


Les adaptations devront se fonder sur une pesée des intérêts circonstanciée. La protection des terres agricoles devra spécialementêtre prise en compte. La majorité de la commission juge nécessaire d’assouplir le droit pour aider les nombreuses installationstouristiques confrontées à des difficultés croissantes, en particulier dans les régions de montagne. Il s’agit de viser un développementmodéré et seuls les bâtiments existants seront concernés. La minorité estime quant à elle que les exceptions actuellement prévues suffisent. (ATS)