Les partenaires sociaux négocient actuellement une nouvelle convention collective nationale de travail (CCNT). Quel est le rôle des acteurs, quels sont les enjeux et les conséquences pour la branche? Tour d’horizon des principales questions.
Une convention collective nationale de travail (CCNT) est un accord contraignant conclu entre les organisations d’employeurs et de travailleurs d’une branche. Elle définit les conditions minimales de travail applicables au secteur concerné. La CCNT de l’hôtellerie-restauration est la convention collective qui régit la branche en Suisse. Elle s’applique à plus de 280 000 collaborateurs, du service à la cuisine, en passant par l’intendance et la réception. Elle fixe notamment les salaires minimaux, les horaires de travail, les vacances, les jours fériés ainsi que le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident. Elle soutient en outre généreusement la formation initiale et continue.
Une CCNT est élaborée à l’issue de négociations entre les représentants des employeurs et ceux des travailleurs. La partie patronale défend les intérêts des entreprises, tandis que la partie salariée, par exemple Hotel & Gastro Union, porte les préoccupations des employés issues du terrain. Les deux camps ont naturellement des intérêts parfois divergents. L’objectif est donc de trouver une solution susceptible de recueillir l’accord des deux parties. En l’absence d’entente, les négociations échouent, comme dans toute autre négociation où le résultat final doit être accepté par l’ensemble des participants.
Sans CCNT, il n’existe ni salaires minimaux contraignants ni conditions de travail minimales garanties. Cela peut se traduire par des rémunérations plus faibles, des horaires plus longs, une sécurité réduite et davantage d’arbitraire. La CCNT fixe des standards minimaux, crée des droits juridiquement opposables et protège contre le dumping salarial.
Hotel & Gastro Union est le principal représentant des salariés à la table des négociations de la CCNT, et ce depuis l’existence de la convention. En principe, elle ne peut toutefois négocier qu’au nom de ses membres. Plus ceux-ci sont nombreux à rejoindre Hotel & Gastro Union, plus son poids dans les négociations est important. Cela augmente les chances de faire aboutir des améliorations concrètes pour les employés.
En principe, les employeurs et les salariés négocient uniquement pour leurs membres. Afin que la CCNT s’applique à l’ensemble de la branche, le Conseil fédéral peut toutefois, à la demande conjointe des partenaires sociaux, lui conférer le caractère de force obligatoire générale. Concrètement, cela signifie que la CCNT s’impose à toutes les entreprises et à tous les collaborateurs de la branche, indépendamment de leur affiliation à une organisation professionnelle. C’est un objectif défendu par Hotel & Gastro Union. Selon elle, seule une convention déclarée de force obligatoire générale permet de prévenir le dumping salarial, de garantir une concurrence équitable et de protéger l’ensemble des employés.
La CCNT fixe des standards minimaux en matière de salaires, d’horaires de travail, de vacances, de jours fériés et de formation continue. A ce titre, elle constitue un cadre de référence important, y compris pour les entreprises, les hôpitaux, les EMS, les restaurants collectifs ou d’autres conventions collectives situées hors de son champ d’application direct. Une CCNT forte contribue à prévenir le dumping salarial, renforce la position de négociation de l’ensemble des collaborateurs de l’hôtellerie-restauration et garantit une juste reconnaissance du travail qualifié.
(rup/pcl)
